J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100634A



Par arrêté de la ministre de la culture et de communication en date du 19 octobre 2001, M. Noël, Jean-Marie Pinzuti, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 novembre 2001.